Le régime BIC ventes (Bénéfices Industriels et Commerciaux — ventes) s'applique aux auto-entrepreneurs qui exercent une activité commerciale d'achat-revente de
Le régime BIC ventes (Bénéfices Industriels et Commerciaux — ventes) s'applique aux auto-entrepreneurs qui exercent une activité commerciale d'achat-revente de biens physiques ou d'hébergement.
Qui est concerné par le régime BIC ventes ?
Vous relevez du BIC ventes si vous exercez une activité de : Commerce physique ou en ligne : boutique, épicerie, librairie, vente sur marché… E-commerce : vente sur Amazon, Etsy, site propre, dropshipping… Négoce : achat-revente de marchandises en B2B ou B2C Hébergement touristique : chambre d'hôte, gîte rural, location meublée de courte durée
Exemples concrets : Vendeur e-commerce indépendant Créateur qui vend ses créations artisanales Propriétaire de chambre d'hôte Revendeur de produits en ligne
Chiffres clés 2026
Ces seuils TVA sont différents et plus élevés que ceux des activités de services.
Activité mixte ventes + services
Si vous vendez des marchandises et proposez des prestations de services, vous avez une activité mixte. Chaque partie est imposée selon son propre régime et son propre taux de cotisations.
Le plafond global est de 203 100 €, avec un maximum de 83 600 € pour la seule part services.
Sources
urssaf.fr — Évolution des taux de cotisations sociales des auto-entrepreneurs entreprendre.service-public.gouv.fr — Régime fiscal de l'auto-entreprise BOFiP — Franchise en base de TVA, art. 293 B du CGI