La TVA est probablement le sujet qui inquiète le plus les auto-entrepreneurs. Beaucoup découvrent le sujet trop tard et pensent : > "J'ai dépassé le plafond… je
La TVA est probablement le sujet qui inquiète le plus les auto-entrepreneurs.
Beaucoup découvrent le sujet trop tard et pensent :
> "J'ai dépassé le plafond… je suis foutu ?"
Bonne nouvelle : dans la majorité des cas, ce n'est pas dramatique. Il faut surtout comprendre quand la TVA devient obligatoire, ce qui change réellement et quelles démarches faire.
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La TVA est-elle obligatoire en auto-entreprise ?
Pas forcément. Tant que vous restez sous certains seuils de chiffre d'affaires, vous bénéficiez de la franchise en base de TVA.
Cela signifie concrètement :
✅ vous ne facturez pas de TVA à vos clients ✅ vous ne reversez pas de TVA à l'État ❌ vous ne récupérez pas la TVA sur vos achats professionnels
Sur vos factures, vous devez indiquer la mention obligatoire :
> TVA non applicable, art. 293 B du CGI
⚠️ Cette référence légale évolue : la TVA est en cours de recodification dans le nouveau Code des impositions sur les biens et services (CIBS). La mention deviendra "TVA non applicable, art. L. 223 et suivants du CIBS". Ce basculement, d'abord prévu au 1er septembre 2026, a été reporté au 1er janvier 2027 par l'ordonnance n° 2026-671 du 27 juillet 2026. Jusqu'à cette date, la mention art. 293 B du CGI reste la référence à utiliser.
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À partir de quel chiffre d'affaires la TVA devient-elle obligatoire en 2026 ?
Les seuils dépendent de votre activité. En 2026, ils restent inchangés :
> Important : ces seuils TVA sont différents des plafonds du régime auto-entrepreneur (203 100 € pour les ventes, 83 600 € pour les services en 2026). Vous pouvez donc rester auto-entrepreneur tout en devenant redevable de la TVA.
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Dépasser le seuil ne signifie pas forcément TVA immédiate
C'est là que beaucoup d'auto-entrepreneurs se trompent. Il existe deux situations distinctes.
Situation 1 — Vous dépassez le seuil de franchise (ex. 37 500 €) mais pas le seuil majoré (41 250 €)
Vous restez en franchise pour l'année en cours. La TVA s'appliquera uniquement au 1er janvier de l'année suivante.
Exemple : vous réalisez 39 000 € en 2026 sans dépasser 41 250 €. Vous continuez à facturer sans TVA jusqu'au 31 décembre 2026. La TVA devient obligatoire à partir du 1er janvier 2027.
Situation 2 — Vous dépassez le seuil majoré (ex. 41 250 €)
La franchise prend fin immédiatement, dès le premier jour du mois de dépassement. Vous devez facturer la TVA à partir de ce moment.
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Comment savoir si vous allez bientôt dépasser le seuil ?
Plusieurs signaux doivent vous alerter :
🚨 votre CA accélère fortement sur les derniers mois 🚨 vous êtes à moins de 80 % du seuil applicable 🚨 un ou plusieurs gros clients arrivent en fin d'année
Le problème de beaucoup d'auto-entrepreneurs : ils dépassent le seuil sans s'en rendre compte et continuent à facturer sans TVA alors qu'elle est devenue obligatoire. Les conséquences peuvent être sérieuses — régularisation, pénalités, relations clients compliquées.
Mon P'tit CA calcule votre position par rapport aux seuils TVA en temps réel et vous envoie une alerte automatique dès que vous approchez des 80 %.
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J'ai dépassé le seuil TVA : que faire concrètement ?
Étape 1 — Identifiez votre date exacte de dépassement
C'est le point le plus important. Vérifiez si vous avez dépassé le seuil de franchise ou le seuil majoré — les conséquences sont très différentes.
Étape 2 — Obtenez votre numéro de TVA intracommunautaire
Contactez votre Service des Impôts des Entreprises (SIE) ou faites la démarche sur impots.gouv.fr. Ce numéro doit apparaître sur toutes vos factures.
Étape 3 — Mettez à jour vos factures
Supprimez la mention "TVA non applicable" et ajoutez la TVA applicable à vos futures factures. Attention à ne pas modifier rétroactivement des factures déjà émises sans TVA — contactez votre SIE pour la marche à suivre.
Étape 4 — Anticipez l'impact sur vos prix
C'est souvent le plus délicat. Si vous facturiez 1 000 € HT :
soit votre client paie désormais 1 200 € TTC (TVA à 20 %) — ce qui peut créer une friction, surtout avec des particuliers soit vous absorbez la TVA et votre marge diminue
Anticiper en amont permet de renégocier progressivement vos tarifs plutôt que d'imposer une hausse brutale.
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Peut-on récupérer la TVA en auto-entrepreneur ?
Uniquement si vous êtes devenu assujetti à la TVA. Dans ce cas, vous pouvez déduire la TVA payée sur vos achats professionnels (matériel, logiciels, fournitures…).
Mais attention : ce n'est pas automatiquement avantageux. Tout dépend de la part de vos achats dans votre activité, du profil de vos clients (particuliers ou professionnels) et de votre niveau de rentabilité.
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Faut-il quitter le régime auto-entrepreneur quand on passe à la TVA ?
Non. C'est une confusion très fréquente.
Vous pouvez parfaitement rester auto-entrepreneur tout en étant soumis à la TVA. Le régime auto-entrepreneur concerne votre mode de calcul des cotisations et de l'impôt — pas votre assujettissement à la TVA. Ce sont deux choses indépendantes.
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Les erreurs à éviter absolument
❌ Ignorer les seuils et ne pas surveiller son CA régulièrement ❌ Continuer à facturer sans TVA après avoir dépassé le seuil majoré ❌ Confondre seuil TVA et plafond du régime micro ❌ Penser que passer à la TVA signifie quitter l'auto-entreprise ❌ Attendre d'être en retard pour se renseigner
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À retenir
La TVA n'est pas forcément un problème — elle devient surtout compliquée quand elle est découverte trop tard.
Chaque situation est différente selon votre activité, votre chiffre d'affaires, vos clients et vos charges. Le plus important est de surveiller vos seuils en temps réel et d'anticiper.
Mon P'tit CA surveille automatiquement votre position par rapport aux seuils TVA et vous alerte avant que vous ne dépassiez. Vous pouvez tester gratuitement, sans carte bancaire.
Sources
BOFiP — Franchise en base de TVA, art. 293 B du CGI impots.gouv.fr — Espace professionnel Légifrance — Ordonnance n° 2026-671 du 27 juillet 2026 (report du transfert de la TVA au CIBS au 1er janvier 2027)